Jeporte plainte et je fais opposition à ma banque. J ai beau l expliquer à la BP elle ne veut rien savoir. Ce matin je recois un Courier de la banque Postale : elle est au regret de m informer qu elle ne me remboursera pas pour les raisons suivantes : • la transaction contestée à été effectuee dans le cadre de la 3D secure. Nousvous invitons à surveiller les points suivants : Opération non validée dans votre application bancaire ou votre compte bancaire (3D secure, code secret ou identification biométrique) Si vous tentez de forcer l’opération à plusieurs reprises, votre compte client se bloque et aucune commande ne pourra être validée avant plusieurs Uneauthentification avec LuxTrust est nécessaire pour valider la transaction en cours lors de chaque achat sur le web. Vous devez vous authentifier via LuxTrust au moyen de votre Token ou Luxtrust Mobile. 3D Secure permet par ce contrôle additionnel de s'assurer que c'est bien vous, le titulaire de la carte, qui ordonnez l'acte de paiement et non un fraudeur. Puisvous suivez ces étapes: Connectez vous à l’application de votre banque depuis le logiciel “ bluestacks ”. Ouvrez le menu latéral (premier bouton en haut à gauche) Sélectionnez la rubrique “SécuriPass”. Suivez les étapes du processus d’activation, et de création de votre code secret. Jai été victime d'une fraude à la CB avec détournement du code 3D Secure envoyé par la société générale. Le fraudeur a prélevé 1798 euros sur CDISCOUNT et a piraté/détourné mes codes d'authentification 3 D Secure sur mon téléphone. Je n'ai pas reçu de notification sur mon portable et donc pas vu, pas validé ces codes. Pourtant3D secure reste sous développé en France. Avec seulement 13% des commerçants ayant adopté 3D secure, ce système reste marginal en France alors qu’il a été largement adopté chez nos voisins européens : 82% des transactions aux Pays-Bas et même 96% aux Royaume-Uni. Outre-manche, cela a permis de réduire par 2 le nombre Vousavez demandé l’activation de votre carte de crédit à 3D Secure via le site . Vous devriez recevoir un courrier contenant le code d’activation. Si ce courrier ne vous parvient pas dans les délais habituels d’expédition, merci de contacter votre banque. Notez que le code d’activation reste valable pendant 30 jours à partir de la Voiciun récapitulatif des causes fréquemment citées par les utilisateurs d’un compte Caisse d’Épargne. 1. L’utilisateur a composé le mauvais identifiant client. Si vous avez tapé le mauvais identifiant client, le message suivant s’affiche : « accès à votre compte Caisse d’Épargne refusé ». Si tel est le cas, pas de Vousavez demandé l’activation de votre carte de crédit à 3D Secure via le site non via BILnet? Vous devez recevoir un courrier contenant le code d’activation. Si ce courrier ne vous parvient pas dans les délais habituels d’expédition, merci de contacter la BIL. Notez que le code d’activation reste valable pendant 30 jours à partir Toutcomme le 3D Secure, le SafeKey consiste à s’assurer que la carte American Express est utilisée par son véritable titulaire. Après la saisie de vos coordonnées bancaires (numéros de carte bancaire, date de validité et cryptogramme visuel), vous serez automatiquement redirigé vers le site d’authentification American Express. A2Dy. C’est le jour J. Depuis aujourd’hui, mardi 15 juin, votre banque ne peut plus reculer elle doit mieux sécuriser vos paiements par carte sur internet. La plupart des marques ont choisi d’utiliser pour cela leur application pour smartphone. Mais comment faire si vous avez un mobile ancienne génération ?L’authentification forte, c’est finalement parti ! Après avoir repoussé l’échéance d’un mois, du 15 mai au 15 juin, officiellement pour permettre aux sites marchands retardataires de se préparer, les banques françaises doivent désormais protéger les achats en ligne de leurs clients avec de nouvelles procédures plus sûres. Une obligation issue d’un texte européen, la directive révisée sur les moyens de paiement DSP2.Carte bancaire ce qui change pour la sécurité de vos paiementsUn Français sur 5 sans smartphoneComment ça se passe ? Si vous êtes amateus d’e-commerce, vous l’avez peut-être déjà expérimenté. La plupart des marques bancaires ont fait le choix de s’appuyer sur leur application mobile vous recevez une notification vous permettant de lancer cette application et d’authentifier fortement » avec un code secret ou un capteur biométrique Touch ID, Face ID, etc..Pour autant, tout le monde ne possède pas de smartphone. C’est même un Français sur 5, environ, qui en est resté à un mobile ancienne génération. Pour éviter de les laisser au bord de la route, les régulateurs français ont donc demandé aux banques de proposer une méthode alternative et gratuite, ne nécessitant pas d’installer une application. Toutes, pourtant, n’ont pas encore de solutions bancaire votre banque fait-elle le nécessaire pour vous protéger de la fraude ?Les alternatives possiblesLa grande majorité des marques proposent des alternatives. Deux en particulier. La première s’appuie sur un code dynamique, à usage unique, envoyé par SMS. Vous ne serez pas dépaysé cette solution, connue sous le nom de 3D Secure V1, existe depuis longtemps. Mais elle n’est pas conforme à la DSP2 pour qu’elle le devienne, votre banque doit également vous demander un code supplémentaire, statique celui-là. Résultat sur la page de validation du paiement, vous devez renseigner deux codes au lieu d’un, en faisant bien attention de le faire dans le bon ordre. Pas l’idéal, mais mieux que les offres les moins chères pour maîtriser votre budgetCette solution, toutefois, nécessite de posséder un mobile. Pour les très rares Français qui n’en ont pas, ou qui ne souhaitent pas l’utiliser pour ce type d’opérations, deux enseignes ont prévu une autre alternative. Les groupes Banque Populaire-Caisse d’Epargne BPCE et Crédit Mutuel Alliance Fédérale y compris le CIC fournissent aux clients qui le souhaitent un boîtier électronique autonome, capable de générer des codes de sécurité. Un bémol toutefois ce boîtier, baptisé Digipass, est payant 29 euros au Crédit Mutuel et au obtenir une carte bancaire gratuite ?Les banques qui ne proposent pas encore d’alternatives sans appliCertaines banques de détail semblent avoir pris leur temps pour travailler à leur conformité avec la nouvelle réglementation. Plusieurs banques, et pas des moindres, n’ont ainsi pas encore de solutions alternatives Carrefour Banquele Crédit Agricole qui la promet pour bientôt ;le Crédit du Nord et ses satellites fin 2021la Société Générale fin 2021Carte bancaire ces banques en retard sur l'authentification forteUne autre n’a tout simplement aucune solution conforme le Crédit Mutuel Arkéa, qui comprend notamment les Crédits Mutuels de Bretagne et du Sud-Ouest, et la banque en ligne Fortuneo. Elle en est restée, dans l’immédiat, à l’ancien mode d’authentification, le code à usage unique à 6 chiffres. Pas très rassurant pour ses clients, qui doivent de plus entrer ce code à chaque paiement, même de quelques euros. Non conforme, le Crédit Mutuel Arkéa ne peut pas, en effet, bénéficier des exemptions prévues pour les autres, notamment pour les paiements ne dépassant pas 30 situations complexes pour les clientsLe manque d’anticipation de certaines banques placent parfois leurs clients dans des solutions complexes. Un lecteur de MoneyVox en témoigne sur notre page Facebook. Concernant la DSP2 et l’authentification forte, le 15 juin est une date fatale pour les non-détenteurs de smartphone comme moi. Carrefour Banque m'a envoyé un SMS pour me signaler que sans l'appli mobile, je ne pourrai plus faire d'achats sur le net. Or la … DSP2 ne mentionne pas d'obligation de détenir un smartphone, mais seulement de sécuriser les transactions. Par ailleurs, elle stipule que les banques doivent proposer une alternative aux clients sans smartphone. Carrefour Banque ne semble pas avoir assimilé ce point. » Depuis quelques semaines, l’ALLDC est régulièrement alertée par des consommateurs qui se sont vus refuser, par leur banque, le remboursement d’opérations frauduleuses par le biais de leur carte bancaire, car ces opérations avaient été authentifiées par le système 3D Secure. L’incompréhension des consommateurs est d’autant plus grande qu’ils savent généralement qu’en cas de fraude, leur banque est tenue de leur rembourser les opérations frauduleuses constatées, déduction faite en cas de vol ou perte de la carte bancaire d’une franchise de 150 euros à leur charge article L133-19 et suivants du code monétaire et financier. Le coût de la fraude à la carte bancaire n’est pas négligeable, puisqu’il atteint 234,6 millions d’euros en France, et le canal internet reste celui le plus utilisé par les fraudeurs. Normalement le coût de cette fraude est supporté par la banque du commerçant, qui le répercute ensuite sur le commerçant lui-même. Pour endiguer ce phénomène, de nombreux e-commerçants se sont équipés du système d’authentification 3D Secure, pour sécuriser les achats par carte bancaire sur leur site internet. En pratique, avant de pouvoir valider votre achat, vous serez orienté sur le site de votre banque. Cette dernière vous demandera des informations que vous êtes seul à connaître, prouvant que vous êtes bien le titulaire de la carte. En général, cela consiste en l’envoi d’un code non rejouable par SMS sur votre portable, que vous devez ensuite renseigner sur la page sécurisée en ligne, afin que votre transaction soit approuvée. En cas de contestation de la transaction par le porteur de la carte, la charge de l’impayé dû à la fraude est transférée sur la banque du titulaire de la carte et non plus sur le cybercommerçant. C’est pourquoi, votre banque sera assez frileuse pour vous rembourser cette transaction, car un code d’activation pour l’achat vous aura normalement été envoyé sur votre portable. C’est pourquoi, si vous recevez un SMS où il est question d’un code pour un achat dont vous n’êtes pas à l’origine, appelez immédiatement votre banque pour contester l’opération, et changer de carte bancaire, car malheureusement les fraudeurs sont des petits malins qui ont parfois appris à détourner le système 3D sécure à votre détriment. A titre d’exemple, un tiers peut vous appeler et prétendre que vous avez gagné un Iphone, comme cela est arrivé à l’un de nos adhérents. Il suffisait pour valider l’envoi du cadeau, qu’il transmette par téléphone le code qu’il allait recevoir par SMS. Le consommateur ne s’est aucunement inquiété, car il n’avait pas eu besoin de fournir les coordonnées de sa carte bancaire. Malheureusement, il ignorait que le fraudeur avait déjà capté préalablement ses coordonnées de carte bancaire et s’apprêtait à faire des achats en ligne. Quoi qu’en dise les banques, un système 100% sécurisé n’existe pas ! Restez toujours aux aguets et n’oubliez pas que l’on n’attrape pas des mouches avec du vinaigre. Ainsi, pour qu’une arnaque fonctionne, elle se doit d’être particulièrement alléchante! Accueil BUT Loisirs - Sport - Bagagerie Jeux - Jouets Puzzle 27077 - 104 Pieces - Miraculous Caractéristiques Livraison Retours Questions et réponses Je paye à mon rythme par Régler vos achats en 3 fois sans frais ! Le premier prélèvement s'effectue à l'achat sur votre carte bancaire, les suivants chaque mois sur votre compte en banque. Au moment de payer, munissez-vous de Votre carte bancaire Votre téléphone portable Les cartes étrangères, les cartes exclusivement de retrait et les cartes à autorisation systématique Electron, Maestro, Cirrus... ne sont pas acceptées, ni les e-cards. Paiement sécurisé 3D Secure lors de votre paiement en 3 fois sans frais, une demande d'authentification va être transmise à votre banque. Le système 3D Secure » est un programme mis en place par Visa/Mastercard et proposé par l'ensemble des banques françaises. Il permet d'authentifier le titulaire de la carte qui effectue l'ordre de paiement. Attention, ce système appelé " 3D Secure " ne doit pas être confondu avec le code secret de votre carte bancaire. Ce code 3D Secure vous sera envoyé par SMS. Découvrez notre offre plus en détail Il s'agit d'une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande de 90€ à 3000€ en 3 débits suivant l'échéancier suivant 1ère échéance le jour de votre commande 1/3 du montant du panier 2ème échéance 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier 3ème échéance 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier Exemple pour un panier à régler de 300€ 3 échéances de 100€ chacune. Coût total de l'opération à crédit 300€. Les frais de dossier sont pris à la charge de Conditions en vigueur au 15/07/2016. Le Paiement en 3 fois par carte bancaire » vous sera proposé à l'étape du choix de paiement une fois votre panier validé. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. *Hors Téléphonie, TV et produits Marketplace. BNP Paribas Personal Finance - Etablissement de crédit - au capital de 468 186 439 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris - 1 boulevard Haussmann 75009 Paris - 542 097 902 RCS Paris - N° ORIAS 07023128 Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance. Voir la liste des magasins concernés par l'offre 3 fois sans frais par Carte Bancaire ici Vous êtes détenteur d'une Carte de crédit BUT, plus besoin de vous authentifier, réglez directement vos achats à votre rythme en 3 mois sans frais et 5, 10, 20 mois payant en sélectionnant votre carte BUT CPAY MASTERCARD dans le choix du mode de paiement. Lors du retrait de votre commande en magasin, vous devrez vous munir obligatoirement - D’une pièce d’identité en cours de validité à votre nom- De votre carte de paiement ayant servi à régler la commande sur et à votre nom- Du mail de confirmation de commande Si vous ne présentez pas l’ensemble de ces documents, le produit ne pourra vous être remis. Paiement en 3X sans frais par carte bancaire Produit bientôt disponible Je souhaite être averti lorsque le produit sera à nouveau disponible sur Avis soumis à un contrôle Pour plus d’informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l’auteur de l’avis, merci de consulter nos CGU. Aucune contrepartie n’a été fournie en échange» des avis. Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans; ils ne sont pas modifiables. Si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Vérifiés afin de supprimer l’avis existant, et en publier un nouveau. Les motifs de supression des avis sont disponibles ici. Conditions générales de garantie En tout état de cause, toute vente par BUT, quelle que soit la nature du produit, reste couverte par la garantie légale de conformité du bien au contrat articles à du Code de la Consommation et celle des vices cachés articles 1641 à 1649 du Code Civil. Étendue teritoriale La garantie BUT s’applique en France Métropolitaine et en Corse, à l’exclusion des DOM-TOM. Les coordonnées du magasin garant figurent sur la facture d’achat du Consommateur. Toutefois, cette Garantie peut, au choix du client être exercée par le biais de tout autre magasin franchisé BUT implanté sur la zone géographique ci-dessus mentionnée. Lorsque l’intervention a lieu dans des conditions inhabituelles accès par bateau en côtières, par télécabines en montagne ..., l’intervention peut faire l’objet d’une facturation spéciale. Validité de la grantie But Le bénéfice de la Garantie BUT ne sera accordé que sur la présentation de la facture d’achat du produit. La Garantie ne sera acquise qu’au premier acheteur de l’appareil et ne s’applique qu’aux appareils neufs. Toutefois, en cas de décès du client, le certificat de garantie bénéficiera au conjoint ou aux enfants habitant sous le même toit. Réparations Pour toute réparation pendant la durée de la garantie, l’acheteur doit s’adresser à un magasin BUT ou à son Service Après-Vente. La Garantie ne produira plus ses effets dans le cas où une intervention et/ou réparation aura été effectuée sur l’appareil par des personnes autres que celles agrées par le magasin. A l’occasion d’une éventuelle réparation, tout appareil portable doit être porté au magasin ou à l’atelier ou au Service Après-Vente par le client. Pour les appareils non portables, le déplacement est gratuit dans un rayon de 30 km autour du magasin. En matière d’ameublement, le déplacement à domicile prévu dans le cadre de la garantie, est uniquement celui qui est nécessaire afin de poser la pièce de rechange. La durée de disponibilité des pièces détachées est, conformément aux dispositions de l’article L 111-4 du code de la consommation, indiquée sur le bon de commande. Les exclusions de la grantie But Sont exclus de la Garantie BUT les dommages occasionnés directement ou indirectement par •Guerre étrangère, guerre civile, acte de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées de terrorisme ou de sabotage, grève, émeute ou mouvement populaire. •Les éruptions de volcans, tremblements de terre, inondations, raz-de-marée ou cataclysmes. •Les effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutations de noyaux d’atomes ou de la radioactivité, de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules, l’exposition à des champs magnétiques. La garantie restera acquise au souscripteur, s’il peut prouver que le dommage n’a pas de rapport direct ou indirect avec ces événements. •Et aussi, les dommages ayant pour origine une cause externe au produit, tels que, et sans que cette liste, qui n’est qu’une illustration, soit exhaustive choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, brûlures, la décoloration à la lumière, l’humidité, la chaleur excessive, les coupures, les éraflures, toute imprégnation par un liquide. •Les dommages consécutifs à un non-respect des instructions d’entretien, à une installation ou un montage non conforme aux recommandations du fabricant sauf si celle-ci a été faite par BUT ou un prestataire agréé par l’Enseigne. •La détérioration des mobiliers de cuisine et de leur contenu, ou de tout autre produit d’ameublement, consécutive à la rupture du support mural de l’immeuble sauf si celle-ci a été faîte par BUT ou un prestataire agréé par l’Enseigne. •L’usage professionnel collectivités ... et d’une façon générale toute activité de nature non domestique. •Pour les produits d’ameublement, les défauts d’aspect liés à une différence de teinte, et/ou à la structure du bois, les différences de teinte liées à un réassortiment, les variations de teinte dues à l’influence de la lumière dans le temps. •Les dommages n’affectant pas le bon fonctionnement de l’appareil, en particuliers dommages d’ordre esthétique rayures, éraflures, trace de choc sur l’ébénisterie ou l’émail, accident du fumeur, et les pièces suivantes carrosseries, lampes, voyants lumineux, tuyau et joint d’arrivée d’eau, tuyau de vidange, panier à couvert , vitres extérieures, couvercle, brûleurs et chapeau de brûleur, porte cassette, tout accessoire en général sauf s’ils sont la conséquence directe d’un dommage d’origine interne garanti. •L’usure normale telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité du produit au quotidien. •Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive. •Les télécommandes à distance et cartes mémoires pour appareils photo numériques etc... •Les frais de nettoyages des produits s’ils s’avèrent nécessaires pour effectuer la réparation. •Les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire piles, batteries, cartouches d’encre, lampes, filtres etc.. •Le remplacement des lampes d’éclairage, les câbles de liaison entre les appareils etc. •Les dommages survenant lors du transport ou déménagement du produit effectué par le client ou l’un de ses représentants sous sa responsabilité. •Les frais relatifs et/ou les dommages causés par une mauvaise qualité de l’alimentation du produit tension électrique défectueuse, erreur de voltage, gaz non conforme, vidange, nettoyage filtre ... •Les pertes de données consécutives à une panne de l’appareil micro-informatique, téléphonie, appareils photo numériques, lecteurs MP3…. La garantie BUT ne prend pas en charge les frais de réglage et de mise au point des appareils après la vente, sauf s’ils sont la conséquence d’un dommage d’origine interne garanti. Lorsque la réparation exige une reprise en atelier, la garantie ne prend pas en charge les frais d’enlèvement et/ou de relivraison chez le client lorsque ces derniers doivent être engagés en raison de l’exigüité des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci, sauf dans l’hypothèse où la difficulté nous aurait été expressément signalée et contresignée sur le bon de commande. BUT se réserve le droit de désigner un établissement de Service Après-Vente agréé chargé des réparations dans le cas d’un àloignement supàrieur à 70 km du magasin BUT. Pour les écrans de technologies LCD et/ou Plasma, en plus des exclusions définies ci-dessus, la garantie ne s’applique pas pour les dommages résultant de pressions ou griffures sur l’écran, la rémanence ou le marquage d’écran dus à l’affichage d’images fixes logos, jeux ..., les altérations liées à l’exposition à la lumière lampe, soleil. .., les défaillances de pixels allumés ou éteints dont le nombre est inférieur aux limites fixées par les normes en vigueur. Pour la micro-informatique, en plus des exclusions définies ci-dessus, la Garantie BUT ne s’applique pas pour les dommages résultant de modifications de programmes, de paramétrages de données ou de défauts de logiciels. De même, le vendeur ou le réparateur ne peuvent être tenus pour responsables de la destruction des fichiers, de logiciels ou de la perte de données consécutives à une panne. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’effectuer une sauvegarde de ses données. La responsabilità du vendeur ou du ràparateur ne saurait être engagàe en cas d’utilisation de logiciels acquis par des moyens illàgaux copie ou de pràsence de virus. En outre, la Garantie BUT ne s’applique pas si la panne est due à un accessoire, un périphérique ou une autre pièce rajoutée par le client, elle ne comprend pas la fourniture de pilotes/drivers et CD de restauration et ne couvre pas l’ensemble des problèmes liés à l’utilisation ou à l’accès internet. Pour le mobilier de cuisine de sa ligne de produit Signature», la portée de la Garantie BUT est réduite à 5 ans pour les portes, les façades de tiroirs, les boutons, les poignées, et les plans de travail. Cette restriction de durée est également valable pour les modèles d’exposition ou soldés. En ce qui concerne la literie, les produits sont garantis contre tout affaissement anormal ou déformation prématurée au cours d’une utilisation correcte. Cette garantie implique, pour les matelas, une utilisation sur un sommier approprié et en bon état. Le produit ne devra faire l’objet d’aucune tâche, salissure ou souillure. Sont exclus de la garantie le tissu de recouvrement, le fil à coudre, les fermetures à glissière et d’une façon générale, tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions normales» d’utilisation, les affaissements dont la déperdition n’excède pas 15 % de la hauteur du matelas. Champ d'application Le montant d’une intervention sur un appareil dit technique Gros Électroménager, écran de technologie LCD et/ou Plasma etc... ne peut excéder 85% du prix de vente TTC du produit. Dans l’hypothèse où notre Service Après-Vente agréé constaterait l’impossibilité de réparer pendant la durée de la garantie un appareil selon le Service Après-Vente et non selon le client et/ou dans le cas où celui-ci ne serait plus fabriqué ou commercialisé sur le marché et/ou dans le cas défini au paragraphe ci-dessus, le magasin vendeur remboursera le prix de l’appareil. Litiges éventuels En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Consommateur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas la garantie légale, ni la garantie contractuelle. Garanties légales Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, laquelle s’applique indépendamment de la garantie contractuelle éventuellement consentie, le consommateur • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion Toute vente, quelle que soit la nature du produit, est en outre couverte par la garantie légale des vices cachés, au titre de laquelle le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de celle-ci conformément à l’article 1644 du code civil. Extraits du code de la consommation et du code Civil Article L. 217-4 du code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. » Article L. 217-5 du code de la consommation Le bien est conforme au contrat 1 - S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2 - Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article L217-16 du code de la consommation Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. » Article 1641 du code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 du code civil, premier alinéa L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Version du 17/07/2018